Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les administrateurs élus entrent en fonctions le jour de l’assemblée générale annuelle, après la tenue de cette assemblée et le demeurent jusqu’à leur décès, remplacement ou radiation du tableau.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, entre en fonctions au moment de son élection.
D. 1644-92, a. 6.
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